Démonstration de l’incohérence du SPR proposé dans article et des photos sur le site de Sites et Monuments.
Le 21 septembre 2023, la commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) n’a pas rendu d’avis favorable sur la délimitation du futur Site patrimonial remarquable (SPR) de la Butte Rouge proposée par la municipalité de Châtenay-Malabry, contrairement à certaines fausses informations circulant actuellement…
Sites & Monuments donne ici son analyse de ce dossier et ses préconisations pour un Site patrimonial remarquable cohérent.
En l’absence d’orientation donnée par sa CNPA, il appartient désormais à Mme la ministre de la Culture de trancher, en son âme et conscience, en validant (ou non) le périmètre proposé, à l’issue de sa soumission à l’enquête publique (article L. 631-2 al. 1 du code du patrimoine).
Nous rappelons, au demeurant, que la ministre de la Culture peut classer d’office, par décret pris en Conseil D’État, un périmètre de SPR conforme à l’intérêt public (article L. 631-2 al. 2 du code du patrimoine).
Julien Lacaze
- 1
- 1
- 7
- 7